Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation ou commande effectuée par un client consommateur sur le site melreflexologie.fr concernant :

• les séances de réflexologie en cabinet ;

• les séances de réflexologie à domicile ;

• les appels découverte ;

• les contenus numériques, protocoles, supports ou formations en ligne proposés à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation ou commande et les accepter sans réserve.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est :

[Nom / prénom / dénomination]
Forme juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter]
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être. La réflexologie ne constitue ni un acte médical ni un acte relevant d’une profession de santé réglementée. Elle ne remplace en aucun cas un diagnostic, un traitement médical, un avis médical ou un suivi thérapeutique.

Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute, de pathologie, de grossesse à risque, de traitement en cours, de symptômes persistants ou de situation médicale particulière.

4. Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles des prestations et contenus sont présentées sur le site avant réservation ou achat.

Pour les séances :

• type de séance ;

• durée indicative ;

• lieu de réalisation ;

• tarif ;

• modalités de réservation.

Pour les contenus numériques :

• format ;

• objet ;

• conditions d’accès ;

• restrictions d’utilisation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Version à choisir selon le régime réel de l’activité :

• Option A – franchise en base de TVA : “TVA non applicable, article 293 B du CGI.”

• Option B – TVA applicable : indiquer les prix TTC et, le cas échéant, le taux de TVA.

Les frais éventuels liés au déplacement à domicile doivent être indiqués avant validation de la réservation si applicables.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au jour de la réservation ou de la commande.

6. Réservation et commande

La réservation d’une séance peut s’effectuer via le site ou via un outil tiers de prise de rendez-vous.

La vente d’un contenu numérique est conclue dès validation du paiement et réception de la confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou une réservation en cas de litige antérieur, de demande incohérente ou d’impossibilité matérielle d’exécution.

7. Paiement

Le paiement intervient selon les modalités précisées sur le site ou sur l’outil utilisé pour la réservation / la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués avant validation.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Exécution des prestations de séance

Les séances ont lieu à la date et à l’heure convenues lors de la réservation.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas désorganiser le planning, sans réduction de prix, sauf appréciation contraire du praticien.

En cas d’impossibilité de réaliser la séance pour un motif légitime, le vendeur proposera, selon les cas, un report ou un remboursement.

9. Annulation / report des séances

Le client peut reporter ou annuler sa séance selon les conditions suivantes :

• annulation ou report plus de [24/48h à définir] avant le rendez-vous : sans frais ;

• annulation ou report moins de [24/48h] avant : [à définir : acompte conservé / séance due / avoir / autre] ;

• absence non justifiée au rendez-vous : [à définir].

Le vendeur se réserve la possibilité de reporter une séance en cas d’empêchement majeur. Un nouveau créneau sera proposé au client.

10. Contenus numériques – accès

Après paiement, le client reçoit un accès personnel au contenu numérique acheté selon les modalités précisées au moment de la commande.

Cet accès est strictement personnel, confidentiel et non cessible.

Le client s’interdit de reproduire, diffuser, partager, revendre ou transmettre les contenus, identifiants ou supports mis à disposition.

11. Droit de rétractation – règles générales

Conformément au droit de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance.

12. Exception / renoncement pour les contenus numériques fournis immédiatement

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client :

• demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation ;

• reconnaît expressément perdre son droit de rétractation une fois la fourniture du contenu numérique commencée.

Une case à cocher dédiée doit être prévue avant validation du paiement.

À défaut de recueil valable de cette demande expresse et de cette reconnaissance, la clause “non remboursable” est juridiquement fragile.

13. Droit de rétractation – prestations de services

Pour les prestations de services réservées à distance, le client peut bénéficier du droit de rétractation sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec son accord préalable exprès et renoncement exprès à ce droit.

Si une séance est réservée pour une date proche, il est recommandé de faire apparaître une case de consentement adaptée dans le tunnel de réservation.

14. Formulaire type de rétractation

À adresser à : [adresse email / postale]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (si envoi papier) :

15. Responsabilité

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des contenus, de non-respect des recommandations, de contre-indications ignorées par le client ou d’absence de consultation médicale lorsque la situation l’exige.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou mis à disposition demeurent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, commandes et échanges sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est encore pertinente pour sa situation.

19. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.