1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du protocole en ligne de conseils en réflexologie plantaire pour bébés, proposé par Melreflexo&bien-être, sur le site melreflexologie.fr. Toute commande passée implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.
2. Description des Services
Le Vendeur propose des protocoles en ligne, destiné aux parents, comportant des conseils de réflexologie plantaire visant à soulager les bébés dans certaines situations de confort et de bien-être. Ce protocole est fourni exclusivement sous forme de contenu numérique accessible après achat.
3. Caractère Non Remboursable
Étant donné la nature numérique du Protocole, aucune annulation ou demande de remboursement ne sera acceptée après validation de la commande et accès au contenu. Le Client reconnaît et accepte que la vente est ferme et définitive.
4. Conditions d’Utilisation et Limitation de Responsabilité
Le Protocole est conçu pour être sans risque lorsqu’il est utilisé selon les conseils fournis. Cependant, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’effets indésirables éventuels ou de complications de santé survenues à la suite de l’utilisation du Protocole. En cas de doute, il est recommandé au Client de consulter un professionnel de santé.
Le Vendeur rappelle que le Protocole ne se substitue en aucun cas à un avis médical et n’a pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour toute mauvaise utilisation ou pour toute interprétation erronée des conseils fournis dans le Protocole.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement doit être effectué en intégralité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire.
6. Accès au Protocole
Après validation du paiement, le Client reçoit un lien d’accès au Protocole sous forme numérique, à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Cet accès est strictement personnel et ne doit en aucun cas être partagé ou cédé sous peine de poursuite.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Protocole, incluant, sans s’y limiter, les textes, illustrations, images et vidéos, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Vendeur.
8. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément aux réglementations en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’accès au Protocole. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Vendeur.
10. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En achetant le Protocole, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
